J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03155
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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
NOR : BUDD0361034V
Conformément aux dispositions de l'avis de la Commission no 2003/C 35/03 publié au Journal officiel de l'Union européenne no C 35 du 14 février 2003, la liste des sociétés en cours d'examen figurant à l'annexe V de l'avis aux importateurs modifié paru au Journal officiel de la République française du 22 février 1997 est mise à jour.
La date d'effet de la suspension du droit applicable à ces sociétés figure sur cette annexe.
A N N E X E
Parties en cours d'examen
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2003 page 3155 à 3157